Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise iPDF.tools (« le site »). En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
Le service
Le site propose gratuitement des outils pour les PDF, les images, les documents et les formats de données, qui fonctionnent dans votre navigateur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des outils.
Utilisations interdites
Lorsque vous utilisez le site, il vous est interdit : d’enfreindre la loi ou de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; de porter atteinte au droit d’auteur, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers, notamment en supprimant d’un fichier une protection ou des restrictions que vous n’avez pas le droit de supprimer ; de surcharger ou d’attaquer le site, ou d’entraver de toute autre manière son fonctionnement.
Résultats
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Vos fichiers
Les fichiers que vous choisissez ne sont pas envoyés sur le site. L’utilisation du site ne modifie pas les droits que vous détenez sur vos fichiers.
Responsabilité
Si vous subissez un dommage causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde de l’éditeur, celui-ci en répond conformément à la loi.
Si vous subissez un dommage causé par une faute légère de l’éditeur, celui-ci ne répond que des dommages ordinaires et directs. Cette limitation s’applique uniquement à la faute légère et non à la faute intentionnelle ou à la faute lourde.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous publierons sur cette page les nouvelles conditions et leur date d’entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais.
Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à :